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Une proposition de Loi qui exigerait aux Conseillers Municipaux de résider dans leur commune au moins 20j/mois peut mettre fin au cumul.
April 10, 2013
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Publié le 10 Avril 2013 par Nelson Simo
Une proposition de Loi qui exigerait aux Conseillers Municipaux de résider dans leur commune au moins 20j/mois peut mettre fin au cumul.