Ensuite passage du Règlement Intérieur devant le Conseil Constitutionnel pour constitutionnalité du RI.Même en procédure d'urgence :72h. #LT
May 15, 2013
Publié le 15 Mai 2013 par Nelson Simo in LT
Ensuite passage du Règlement Intérieur devant le Conseil Constitutionnel pour constitutionnalité du RI.Même en procédure d'urgence :72h. #LT
May 15, 2013